J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420528D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004, M. Francis Bianchi, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Louhans, est nommé sous-préfet de Pontarlier.